Pour le dirigeant d’une entreprise, le but est de faire perdurer l’activité, mais malheureusement, il arrive que les choses ne passent pas comme on le voudrait. À cause de différentes difficultés, on est contraint de passer par l’ouverture de liquidation judiciaire. C’est le fait de mettre fin à l’activité et de céder les actifs pour désintéresser les créanciers. Dans cette démarche, l’avocat a un rôle essentiel, et vous allez le découvrir par la suite.

Qu’est-ce que la liquidation judiciaire ?

Forme de procédure collective, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans une mauvaise situation qui n’arrivent plus à se redresser. Ses biens et ses droits vont être liquidés ou vendus pour rembourser les créanciers, on passe ainsi par sa dissolution. Pour l’ouverture de la procédure, il faut prouver que l’entreprise est en cessation de paiement suivant l’article L. 631-1 du Code de commerce avec l’inexistence d’actifs disponibles. La liquidation judiciaire touche toute entreprise commerciale et artisanale, tel est aussi le cas pour les professionnels indépendants et les professions libérales. Elle est ouverte au greffe du tribunal compétent à la demande d’un créancier, du débiteur ou du procureur de la République. Lorsque l’entreprise est confrontée à une liquidation judiciaire, le recours à un avocat chez https://www.avocaution-avocats.fr par exemple est indispensable. Il a les compétences nécessaires pour mener les procédures.

Le déroulement de la liquidation judiciaire

Pendant la liquidation judiciaire, on désigne un liquidateur, et il représente les créanciers, il agit en leurs intérêts. Mais il représente aussi le débiteur pour assurer la gestion de patrimoine. Il est compétent en lieu et place du représentant légal de l’entreprise afin d’exercer les droits et les actions liés à son patrimoine. Pendant toute la procédure, le gérant est dessaisi de ses fonctions, et l’activité est stoppée. Toutes actions en justice contre le débiteur sont interdites. Les contrats de travail des salariés sont arrêtés. Pour les créances, elles sont immédiatement exigibles, les créanciers ont 2 mois à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire afin de déclarer leurs créances auprès du liquidateur. Au terme de la procédure, il y a 2 possibilités : clôture de la liquidation judiciaire ou offre de reprise partielle ou globale.

La place de l’avocat dans la liquidation judiciaire

Quand l’entreprise est en difficulté et que cela peut aboutir à une liquidation judiciaire, l’entreprise a le droit d’avoir recours à un avocat. Il est présent pour conseiller, pour assister, pour accompagner et pour guider dans toutes les étapes de la démarche. Avec ses nombreuses compétences en droit, il réalise également avec le dirigeant de l’entreprise les rendez-vous devant les organes de la procédure et fait à la place de ce dernier les actes y afférents. Ses missions sont de faire valoir les droits et de défendre son client, et cela soulage. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais il ne faudrait pas oublier que c’est une procédure de liquidation judiciaire lourde et strictement encadrée par le tribunal et divers organes. C’est d’autant plus important quand la responsabilité personnelle du chef d’entreprise est engagée à cause d’une mauvaise gestion ou d’une banqueroute. Donc, en plus de tout cela, l’avocat fera tout afin de minimiser les sanctions.