Vous avez été séduit par la tiny house en raison de ses multiples avantages ? Sachez qu’en France, ce type d’habitation sur roues, qu’il soit utilisé comme résidence secondaire ou principale et qu’il soit fixe ou mobile est strictement réglementé. Avant tout, il y a des taxes à payer, et vous saurez tout en détail immédiatement.

Résidence principale ou secondaire ?

Si la tiny house conçue par Braumes construction par exemple sera utilisée comme résidence principale, il faut alors s’acquitter de la taxe sur les résidences mobiles. Son montant est de 150 euros par an pour les véhicules mis en circulation pendant au moins 10 ans. C’est 100 euros pour les véhicules mis en circulation entre 10 et 15 ans. Au-delà, il y a une exoration de la taxe. Par contre, si la tiny est utilisée comme résidence secondaire, il faut payer la taxe d’aménagement. Ce n’est qu’à régler une seule fois, notamment lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Pour information, la taxe d’aménagement est de 753 euros par m² en dehors de l’Île-de-France et de 854 euros par m² en Île-de-France.

La taxe foncière pour une tiny house

Une tiny house en France est considérée comme une résidence mobile terrestre, et administrativement, ce statut fiscal implique une absence de taxe foncière ou d’habitation. Mais si la tiny house est immobile, il faut payer cette taxe, car elle perd sa qualité de résidence mobile terrestre. Pour être dans la légalité, si cette micro-maison est immobilisée plus de 3 mois, même s’il est sur notre terrain, on fait constater son déplacement effectif une fois par trimestre. Selon ce constructeur de Tiny House en France, si elle est immobilisée de manière prolongée, il faut faire une demande d’autorisation écrite à la mairie.

Bon à savoir une tiny house

Une tiny house est une maison mobile sur roues que l’on tracte. Ce n’est pas un convoi exceptionnel de ce fait, elle doit répondre à certaines dimensions. La tiny house doit avoir une largeur de moins de 2,55 m, une hauteur de moins de 4,50 m et un poids moins de 3,5 tonnes. Quant à sa construction, si elle fait plus de 20 m², il faut faire une demande de permis de construire. Pour pouvoir déplacer cette petite maison sur roues, il faut avoir un permis de conduire BE. Quand elle circule, elle est soumise aux mêmes règles que les caravanes. En guise d’information, ce type d’habitation est encadré par la loi ALUR.