En fonction du patrimoine du défunt et de sa situation familiale, différentes formalités doivent être menées en vue de débarrasser le logement des effets personnels du défunt. Dans l’éventualité où le défunt possède des biens immobiliers, il sera impératif qu’un notaire intervienne dans la succession. Si tel n’est pas le cas, l’intervention du notaire (trouver un notaire à Nice : https://www.portail-juridique.com/notaires/nice/) n’est pas obligatoire, les héritiers peuvent assumer seuls la succession. En ce qui concerne les obligations incombant à la famille pour débarrasser le logement des effets personnels du défunt, trois cas de figure doivent être distingués.

Quelles sont les obligations qui incombent à la famille ?

En premier lieu, il convient d’évoquer le cas où le défunt vivait seul dans son appartement niçois loué vide. Puis le cas où l’appartement loué vidé était occupé par le défunt avec un proche, et enfin la situation d’une location meublée. Dans le cas où le défunt vivait seul et que le logement pris en location constituait sa résidence principale, le bail de location sera assujetti à la loi du 6 juillet 1989. Si les proches ne sont pas en mesure de continuer d’occuper le logement, on procédera à une résiliation du bail. En pareille situation, la famille doit prendre le soin d’aviser le propriétaire et lui présenter un acte de décès qui annulera le bail de location. Il faudra ensuite vider le logement et solder le reliquat des loyers dus au propriétaire.

En second lieu, il s’agit du cas où le locataire ne vivait pas seul dans son appartement loué vide. Si le conjoint n’avait pas son nom figurant dans le contrat de location, il a toutefois la possibilité de garder le logement.

En troisième et dernier lieu, il convient d’évoquer le cas où le défunt locataire résidait dans une location meublée. Contrairement à la location vide, ce type de location n’est pas régi par une réglementation sauf dans le cas où il existe une clause exceptionnelle dans le contrat de location, c’est l’article 1742 du code civil qui s’applique. D’après cet article, dans le cas où le bail n’est pas résilié après le décès d’une locataire, le logement échoit de manière automatique aux héritiers, il n’est donc pas besoin de vider l’appartement. En revanche, dans le cas où les proches déclinent la possibilité de conserver le logement, il faudra laisser courir un délai de préavis d’un mois durant lequel la famille doit vider le logement des effets personnels du proche décédé.

Quelles solutions pour débarrasser un logement après un décès ?

Plusieurs options peuvent s’offrir à vous si vous avez envie de débarrasser votre logement après un décès. L’une d’elles est celle des brocanteurs et antiquaires (vous pourrez en trouver sur Yelp, par exemple). Vous n’aurez pas du mal à leur céder des objets de valeur que votre proche décédé a laissés. Si vous avez envie de vendre les effets personnels du défunt à prix rentable, vous pourrez alors opter pour la vente aux enchères. Pour ce faire, vous aurez besoin de recourir à un commissaire-priseur qui pourra céder vos biens aux plus offrants.

Il est également possible d’organiser une vente privée au sein de votre domicile, c’est ce que l’on appelle le vide-maison. Cette opération nécessite d’appeler au préalable la localité dans laquelle se trouve la maison quinze jours avant la vente. D’autres options pour débarrasser la maison existent telles que les entreprises de débarras, les petites annonces et les associations caritatives.

Les entreprises de débarras comme ESP Débarras à Nice, ont l’avantage de s’occuper de tout et de pouvoir se mettre en relation directe avec des brocanteurs et antiquaires. Si bien qu’ils sont en mesure de vous proposer un débarras gratuit de votre maison si la valeur des biens couvre celle de la prestation et même de vous rendre de l’argent si la valeur est plus importante.