De nombreux établissements de crédit proposent ses produits sur Internet et à la télévision en permanence, s’appuyant sur une procédure entièrement dématérialisée et discrète. Mais que se passe-t-il lorsque l’emprunteur signe à la place d’un conjoint sans le consentement de celui-ci ?

Les emprunts dans le sein d’un couple.

Lors de la souscription d’un crédit, le conjoint de l’emprunteur principal doit signer en tant que co-emprunteur et sera obligé de rembourser la dette contractée en cas de défaillance de l’emprunteur.

Dans le système bancaire traditionnel, c’est le banquier qui est chargé de faire signer le couple en agence, se portant ainsi garant du consentement des emprunteurs et témoin de l’engagement.

Or, certains établissements de crédit ont complétement dématérialisé cette procédure. L’emprunteur envoie par messagerie électronique le dossier et l’établissement lui retourne la proposition de crédit, à signer chez soi, sans aucun contrôle préalable.

Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, qu’un emprunteur imite la signature du conjoint, contractant ainsi un engagement financier à son insu. Tant que l’emprunt est régulièrement remboursé, le co-emprunteur n’est pas contacté par l’établissement de crédit. Il ne sera jamais au courant de l’existence de l’emprunt.

Ce genre de situation est fréquemment dévoilé pendant les procédures de divorce, lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de garantir le remboursement et que l’établissement financier doit se retourner contre le co-emprunteur, lequel n’est même pas au courant.

Certains individus se retrouvent avec plusieurs crédits à rembourser, qui vient s’ajouter aux frais de divorce et à la nouvelle situation financière du couple, souvent très détériorée.

Si bien que l’établissement bancaire soit obligé de vérifier le dossier de demande, la signature des demandeurs n’est quasiment jamais vérifiée.

Prouver une fausse signature sur un contrat de crédit.

Le conjoint, ainsi piégé pendant la procédure de divorce, n’a que deux choix possibles : rembourser les sommes dues, ou demander une désolidarisation des contrats de crédit qu’il n’a jamais signés.

Ne rien faire n’est jamais la solution, puisque les interdits bancaires ne tardent pas à arriver.

Pour se désengager des responsabilités d’un contrat frauduleux, il faut prouver que la signature du co-emprunteur a été falsifiée.

Cet élément de preuve est confié à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, parce que seule la justice est compétente pour frapper de faux un document ou un contrat.

L’expert graphologue judiciaire peut être mandaté par l’établissement de crédit et par la victime, préalablement à toute action en justice, permettant un arrangement à l’amiable, mais aussi par un magistrat ou un officier de police judiciaire, celui-ci avec l’accord du procurer de la République, dans le cadre d’une procédure civile ou pénale.

Dans les deux cas, l’expertise graphologique permettra d’établir normalement la responsabilité de chacun des intervenants.

Il convint de rappeler qu’imiter la signature d’un individu, même avec l’accord de celui-ci, constitue un délit de faux en écriture.

Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 441-1 du code pénal.