L’acte de naissance est un document juridique officiel qui certifie la naissance d’un enfant, et il doit être fait dans les 5 jours après l’accouchement. Il est établi par un officier de l’État civil pendant la déclaration de naissance, et il est délivré sous forme de copie intégrale, d’extrait avec filiation ou d’extrait sans affiliation.

L’acte de naissance proprement dit

L’acte de naissance comporte toutes les informations de nature juridique et administrative relatives à l’enfant. Différents actes de naissance existent. La copie intégrale est la copie entière de l’acte de naissance. L’extrait de naissance avec filiation est une copie d’une partie de l’acte comprenant les informations sur la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que les renseignements sur ses parents. L’extrait de naissance sans filiation est une copie partielle, et il ne contient que les informations sur la personne concernée ainsi que les mentions marginales. Pour obtenir un acte de naissance, il faut les papiers d’identité des parents et le certificat de naissance fait par la sage-femme ou le médecin. La déclaration est faite à la mairie du lieu de naissance ou directement à l’hôpital s’il y a un officier de l’État civil au service maternité. Quand la naissance est déclarée, l’acte de naissance est tout de suite écrit. Les parents reçoivent plusieurs copies de ce document afin qu’ils puissent réaliser certaines démarches administratives. L’acte de naissance doit être modifié ou complété quand un événement change la situation juridique ou familiale de son titulaire.

L’utilité d’un acte de naissance

L’acte de naissance qui prouve légalement l’état civil d’une personne est un document indispensable parce qu’il est utile pour accomplir certaines démarches officielles tout au long de la vie, que ce soit dans le domaine personnel, professionnel, familial ou scolaire. Lors de la naissance de l’enfant, les parents doivent présenter une copie ou un extrait de l’acte de naissance à certains organismes comme l’assurance maladie, la caisse d’allocations familiales, la société où ils travaillent, l’assurance habitation… Ce document est aussi nécessaire à l’âge adulte pour demander la naturalisation française, pour faire la liquidation d’une succession, pour accomplir une donation, pour enregistrer un mariage, un divorce ou un PACS ou pour établir ou pour renouveler les papiers d’identité (passeport, carte nationale d’identité, livret de famille…)

L’acte de naissance en ligne

Actuellement, il est possible de se faire délivrer un acte de naissance sur Montpellier depuis un site de services publics, la majorité des mairies en France le délivrent en ligne. Il faut taper le code postal du lieu de naissance et remplir le formulaire de demande. La délivrance de l’acte de naissance prend quelques jours, et le document est envoyé par courrier. L’obtention de ce document est entièrement gratuite toutefois, le service de livraison de courrier peut entraîner des frais. On trouve désormais aussi des sites privés qui proposent des services payants, mais avec des services supplémentaires comme la permanence 24h/24 et 7j/7, le support téléphonique, le traitement rapide de la demande et le formulaire simplifié.

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