Dispositif d’investissement en immobilier locatif, la Loi Pinel permet aux contribuables français d’avoir une baisse d’impôts de 21 %, et elle s’étale sur 6, 9 et 12 ans. Beaucoup de personnes propriétaires et potentiels investisseurs se demandaient sur l’avenir de cette loi, mais le Président Emmanuel Macron a décidé de la prolonger pour 4 ans.

La prolongation de la Loi Pinel

La Loi Pinel est le successeur du dispositif Duflot, et elle s’adresse à tous les contribuables français qui veulent investir dans le neuf pour location ou en état futur d’achèvement avant le 31 décembre 2017. Avec l’annonce du Président de la République Emmanuel Macron sur le fait qu’elle sera prolongée, les investisseurs pourront donc bénéficier d’une baisse d’impôts qui peut aller jusqu’à 21 %, et elle est répartie de façon linéaire sur toute la durée de la location. Les avantages fiscaux sont proportionnels à la durée de l’engagement de mise en location : 6, 9 et 12 ans. C’est 21 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer sur 12 ans, 18 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer 9 ans et 12 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer sur 6 ans.

Les biens concernés par la Loi Pinel

Tous les immeubles neufs dans les zones A bis, A et B1 sont concernés par la Loi Pinel, mais à condition qu’ils respectent les caractéristiques thermiques et la performance énergétique. Cela doit être conforme à la réglementation thermique Pinel en vigueur : RT 2012. Il y a un bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que cette réglementation. L’objectif de ce dispositif est de favoriser la rénovation et l’amélioration énergétique des bâtiments. D’ailleurs, les logements neufs éligibles à la Loi Pinel bénéficieront de réduction de normes. Rendez-vous sur le site www.loi-pinel.fr pour en savoir davantage.

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